L’Inserm CépiDc et Jouve : La dématérialisation des données confidentielles sur les causes médicales de décès

L’Inserm choisit le mode électronique pour la certification des causes médicales de décès. Ce processus garantit une veille optimale et permet à l’Inserm de réagir plus rapidement en cas d’alertes sanitaires.

Pouvez-vous préciser ce qui a motivé ce projet stratégique ?

M. Gérard Pavillon, Ingénieur de recherche, responsable du projet à l'Inserm CépiDc : La certification des causes médicales de décès était initialement basée sur la circulation de documents papier du médecin à la mairie, de la mairie à la DDASS et à l’INSEE puis des DDASS à l’Inserm. Ce mode opératoire entraînait des problèmes de délais, de fiabilité, de réactivité et de confidentialité.

L’Inserm et la Direction Générale de la Santé ont souhaité faire évoluer ce mode de transmission et ont confié au Groupe Jouve la mise en place d’une téléprocédure avec certification électronique. La France est ainsi l’un des premiers pays à dématérialiser la déclaration des causes médicales de décès.

Quels étaient vos principaux enjeux ?

M. Gérard Pavillon : Le CépiDc souhaitait pouvoir rendre les causes médicales de décès disponibles pour la surveillance et la veille. Notre principal objectif était de mesurer le niveau de la mortalité en quelques minutes et de pouvoir communiquer des chiffres épidémiologiques à J+1 ou J+2.

Dans le cadre de ce projet, l’Inserm souhaitait également que les médecins puissent adhérer à cette solution et déclarer les décès en ligne sans perte de temps par rapport au remplissage du document papier.

Quelle solution avez-vous retenu pour ce projet d’envergure ?

M. Gérard Pavillon : Jouve a développé une application unique et sécurisée pour la saisie en ligne des certificats de décès, la collecte des informations ainsi que leur restitution anonyme auprès des différents organismes. Les experts de Jouve ont également procédé à la conception graphique et ergonomique de l’application. L’ergonomie de cette application devait simplifier la saisie des informations administratives tout en respectant les méthodes de travail actuelles.

L’interface graphique créée par Jouve est conviviale et intuitive. Elle a permis de faciliter l’adhésion des médecins à cet outil et de les accompagner dans ce changement. Au vu des témoignages reçus, nous pouvons confirmer que nous avons atteint ce premier objectif !

Ces données sont sensibles, comment garantissez-vous leur confidentialité et leur sécurité ?

M. Gérard Pavillon : Cet outil collaboratif 100% Open Source bénéficie, au vu de la nature sensible et confidentielle de ces informations, d’interfaces de données sécurisées avec différents protocoles. Jouve a mis en oeuvre plusieurs modules tels que le système interactif de collecte, le transfert sécurisé des fichiers dans des systèmes de référence et la restitution des données. Cette prestation intègre une authentification forte via le système de cartes à puces du GIP CPS (groupement d’intérêt public et carte professionnelle de santé) et de signature électronique.

Quel est votre retour d’expérience ?

M. Gérard Pavillon : Ce projet est précurseur et va se traduire par de multiples avancées dont la possibilité d’utiliser les informations transmises par les médecins certificateurs comme une des composantes du système d’alerte et de veille sanitaires. On constate également que les certificats sont aujourd’hui mieux remplis par les médecins.

Grâce au déploiement de cette application et au passage à un mode de certification électronique, nous pourrons réduire les délais de production des statistiques de mortalité, améliorer la qualité et la fiabilité des données en utilisant toutes les possibilités d’interaction avec le médecin.